Intervention de Lionel Tardy

La CJUE est également sur l'affaire et pourrait remettre en cause la part de 25 % consacrée à l'aide à la création, faute de lien suffisant avec la rémunération pour copie privée.

Nous allons avoir rapidement un projet de loi sur cette question. Les échos que j'ai du contenu de ce texte sont assez ahurissants. Il semble monter des usines à gaz comme on n'en a jamais vu. C'est dire !

Sur l'aspect financier, il est nécessaire que nous renforcions notre contrôle, dans le respect des directives européennes. Mais, comme le dit Michel Bouvard, j'aime bien les taxes affectées.