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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 21 358

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Je prends note de la volonté du Gouvernement de continuer à se battre sur la question que nous avons soulevée, en soulignant tout de même que, dans le domaine numérique, attendre 2015 pour obtenir une réponse relative à la TVA, c'est long.

Je retire mon amendement, mais franchement, il va falloir avancer sur cette question et obtenir rapidement une décision au niveau européen.

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