Intervention de Patrice Martin-Lalande

Je défendrai cet amendement avec plaisir, comme chaque année, monsieur le président, en y associant Hervé Gaymard, Christian Kert, Michel Herbillon et Franck Riester.

Nous vous proposons d'appliquer à la presse en ligne le même taux de TVA réduit que celui s'appliquant à la presse imprimée, donc de faire passer le taux de TVA de la presse en ligne de 19,6 % à 2.1 %. Le taux actuellement appliqué à la presse en ligne constitue un obstacle sérieux à sa diffusion. L'objectif est de favoriser la diffusion payante de la presse en ligne – j'insiste sur ce point, car il s'agit également de rechercher une solution au problème que constitue l'absence de modèle économique de la presse en ligne –, en réduisant son coût pour le lecteur.

La mesure proposée va dans le même sens que la décision prise par le Parlement français dans la loi de finances pour 2011 de mettre en oeuvre une TVA réduite de 5,5 % au bénéfice du livre numérique à compter du 1er janvier 2012. La presse en ligne et le livre numérique bénéficieraient donc tous deux d'un taux réduit.

Cette démarche est légitime au regard du principe de neutralité technologique de l'impôt : il n'y a pas de raison que le lecteur paie davantage de TVA en ligne que pour une édition papier.

Elle est urgente, car la presse ne peut plus perdre de temps pour réussir la mutation numérique, devenue la condition de sa survie.

Elle est compatible avec les contraintes et les objectifs budgétaires de l'État. En favorisant l'essor d'un modèle économique pérenne payant, l'alignement que nous proposons permettrait d'asseoir les bases de recettes fiscales à venir. Si notre proposition était repoussée, l'appauvrissement de la presse papier et l'absence de décollage de la presse en ligne affaibliraient les recettes de l'État.

Elle s'inscrit dans la continuité des états généraux de la presse écrite et du statut de la presse en ligne, conclus et adopté en 2009.

Enfin, cette démarche est de plus en plus euro-compatible.