Intervention de François de Rugy

Nos collègues écrivent dans leur amendement que la mise en place d'un taux réduit de TVA a eu un impact positif sur le secteur des activités équines. La Palice n'aurait pas dit mieux : il n'aurait plus manqué que cela ! Ce serait le comble, que le taux réduit de TVA ait un impact négatif ! Vous savez très bien que mille secteurs d'activité en France pourraient réclamer, avec les mêmes arguments, l'application ou le prolongement d'un taux de TVA réduit. S'il faut contenter tout le monde, on ne s'en sortira jamais !

Nous ne cessons de le répéter depuis le début de cette discussion budgétaire : notre but doit être de faire cesser progressivement, par étapes, les régimes dérogatoires appelés « niches fiscales ». Pourtant, on se retrouve toujours à débattre d'une disposition ayant pour objet d'en introduire ou de prolonger une. Il faut avoir le courage de dire, comme nous l'avons fait sur la restauration, qu'étant donné la situation financière et budgétaire de la France, il n'est plus possible de distribuer des cadeaux ! Je sens bien que Mme la ministre n'ose pas vous le dire de façon franche et directe, mais il vient un moment où l'esprit de responsabilité dont nous nous prévalons tous devrait nous conduire à ne plus proposer ce genre d'amendements.

Par ailleurs, quand Pierre-Alain Muet a dit qu'au moment de la crise, il aurait été utile de baisser le taux de TVA pour relancer la consommation – un point de vue que je ne partage pas forcément –, il lui a été répondu, sur les bancs de la majorité, que cela ne servait à rien. Et là, c'est ce que vous réclamez, secteur après secteur ! Est-ce à dire, lorsque vous demandez l'application d'un taux réduit dans tel ou tel domaine, que vous proposez des mesures à impact nul ?