Intervention de Jean-François Lamour

Mme Thoraval a très bien exposé la situation. En 2004, lorsque j'étais ministre des sports, nous avions signé, au Haras du Pin, avec Alain Lambert, ministre du budget, et Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, la mesure qui a fait entrer l'ensemble des activités équestres dans le champ des revenus agricoles, leur permettant de bénéficier, à ce titre, du taux de TVA réduit à 5,5 %. Cette mesure a provoqué une véritable révolution dans le secteur de l'équitation sportive et touristique, qui a quitté le secteur associatif – quand elle n'évoluait pas dans un champ qui n'était pas reconnu par l'administration, si vous voyez ce que je veux dire – pour entrer dans l'économie de marché.

La Commission européenne, qui estime que la filière équestre ne relève pas de l'activité agricole, exercerait, dit-on, certaines pressions pour que l'on revienne sur le taux de réduit de TVA, mais ce secteur en a besoin pour se développer sur l'ensemble du territoire et nous souhaitons préserver l'application du taux de 5,5 %. Pour ce faire, nous proposons que les activités équines relèvent, non plus du secteur agricole, mais des activités physiques. Cela peut paraître curieux, mais c'est un bon moyen de sécuriser la filière équine qui contribue fortement au développement de nos territoires.

C'est ce qui nous a conduits, avec mon collègue Louis Giscard d'Estaing, à rédiger cet amendement ; mais l'amendement de Mme Thoraval me paraissant plus complet, je retire notre amendement n° 8 au profit de l'amendement n° 314 .

(L'amendement n° 8 est retiré.)