Intervention de Marie-Hélène Thoraval

L'amendement n° 314 vise à introduire, à l'article 279 du code général des impôts, les activités physiques et sportives utilisant les animaux, les installations agricoles nécessaires à cet effet et aux prestations accessoires dans la liste des activités bénéficiant d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. Actuellement, les activités équestres bénéficient déjà d'un tel taux. Le dispositif proposé ne fera donc pas peser de charges supplémentaires sur les finances de l'État : l'amendement vise uniquement à sécuriser juridiquement le taux actuel.

En 2004, le taux de TVA était de 20,6 %, mais seuls 15 % des acteurs de la filière l'acquittaient. Lorsqu'il a été abaissé à 5,5 %, la quasi-totalité des centres équestres s'y sont soumis. Si le taux de TVA était relevé à 19,6 %, beaucoup de centres équestres repasseraient sous régime associatif ou travailleraient avec des moniteurs indépendants. Vaut-il mieux un taux à 5,5 % acquitté par 100 % de la filière ou un taux à 19,6 % acquitté par seulement 15 % de celle-ci ?

Je rappelle par ailleurs que, depuis 2004, la filière a créé plus de 1 000 emplois par an, réalisé des investissements massifs et contribué au maintien et au développement de nos territoires ruraux.