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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 132 266 265 410

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Madame la ministre, on ne peut pas dire que le problème de la TVA dans la restauration soit nouveau : il y a trois ans, je plaidais déjà, en tant que rapporteur de la commission des affaires européennes sur ce sujet, en faveur de l'application d'un taux de TVA intermédiaire dans ce secteur. La crise n'avait pas encore débuté, mais nous avions déjà des difficultés budgétaires ; dans ces conditions, il me paraissait déraisonnable de descendre jusqu'à 5,5 %, car cela représente un coût considérable.

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