Intervention de Daniel Garrigue

Cet amendement est appelé à ce moment du débat pour des raisons techniques ; il est lié à un autre amendement qui sera appelé ultérieurement, dont l'objet est plus large que ceux défendu par les orateurs qui m'ont précédé.

Je propose que l'on use en France, comme cela se pratique dans d'autres pays de l'Union européenne, de la possibilité qui nous est offerte de créer un second taux réduit de TVA. À l'heure actuelle, nous n'avons dans notre pays qu'un seul taux réduit à 5,5 %, et l'écart avec le taux normal est très important.

Or, le taux réduit de TVA est appliqué à des biens et services relevant d'ambitions très différentes. Ainsi, l'objectif peut être social – je pense à l'hébergement des personnes âgées – ou plus complexe, s'agissant, par exemple, des travaux de rénovation dans l'habitat. Mais il est des cas pour lesquels on se demande ce qui justifie un taux de 5,5 %. En ce qui concerne ces activités – en particulier la restauration, les importations d'oeuvres d'art ou les chevaux de course –, il me semble qu'un taux réduit intermédiaire non seulement serait plus juste, mais contribuerait au rétablissement des finances publiques. J'y reviendrai tout à l'heure.