Intervention de Pierre Gosnat

Notre amendement a pour objet d'instaurer un taux de TVA intermédiaire à hauteur de 12 %.

À l'instar de ce que préconisait le Conseil des prélèvements obligatoires, nous proposons d'appliquer cette mesure au secteur de la restauration pour les ventes à consommer sur place, en laissant ouverte la possibilité d'y soumettre d'autres activités. Ce taux intermédiaire présente l'avantage de permettre à la fois de revenir sur une niche fiscale au coût exorbitant de plus de 3 milliards d'euros et de retourner à la situation antérieure lorsque le secteur bénéficiait d'aides à hauteur de 1 milliard d'euros.

Nous pensons sincèrement que ce type de mesure devrait faire consensus entre nous. Nous jugeons en tout cas utile d'ouvrir ce débat.

Nous voudrions connaître le point de vue et l'état de la réflexion de Mme la ministre et recueillir l'avis du rapporteur général sur la mise en place de ce taux intermédiaire, lesquels, au cours d'un précédent collectif, nous avaient proposé d'en débattre à l'occasion de ce projet de loi de finances.