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Intervention de François de Rugy

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 132 266 265 410

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Au final, cette mesure démagogique aura fait perdre près de 3 milliards d'euros par an au budget de l'État.

Les propos du Président de la République qui, lors d'un récent déplacement, s'est adressé au patron d'un café depuis le zinc pour lui demander de se souvenir non pas de celui qui avait accordé la baisse de la TVA mais de celui qui reviendrait sur ce dispositif, montre à quel point cette mesure était purement et strictement électoraliste. Elle n'avait aucune cohérence économique ou sociale, et je n'évoque même pas le critère écologique.

Pour proposer une solution modérée, une solution de repli, afin de trouver de nouvelle recette, notre amendement de porter le taux de TVA de 5,5 % à 7 %. Ce serait à tout le moins une contribution minimum que l'on pourrait demander à ce secteur.

Les professionnels m'ont écrit. Je leur ai répondu que naturellement, tout le monde aimerait bénéficier d'un taux de TVA réduit ; mais, à ce compte-là, pourquoi le secteur de la restauration plutôt qu'un autre ?

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