Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François de Rugy

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 132 266 265 410

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Un retour au passé se justifierait pourtant par bien des aspects. Il aurait en tout cas mieux valu ne pas faire l'erreur consistant à abaisser la TVA de 19,6 % à 5,5 % pour l'ensemble de la restauration.

L'argument invoqué à l'époque était que la restauration rapide – en particulier une grande chaîne dont je ne tairai le nom – bénéficiait d'un taux à 5,5 % Mais, après tout, vous auriez pu augmenter la TVA en question : ce n'est pas nous que cela aurait gênés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion