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Intervention de François de Rugy

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 132 266 265 410

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Cet amendement traite d'un sujet que nous ne pouvions éviter : la TVA applicable au secteur de la restauration. (« Ah ! » sur de nombreux bancs.)

Je ne propose pas de revenir à l'ancien régime, si je puis dire.

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