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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 16 252

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Défendu.

(Les amendements identiques nos 16 et 252 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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