Intervention de Michel Bouvard

À partir de 1998, des débats passionnés se sont déroulés dans cet hémicycle sur la taxe Tobin. Une nuée de députés de la majorité d'alors se déplaçait régulièrement pour ce seul débat qui durait en général une heure trente et plus, parfois même trois heures. Résultat : pendant quatre ans, il ne s'est rien passé et rien n'a été voté. Ce n'est qu'à l'aube de la législature suivante, à la veille des élections législatives, que votre majorité a accouché du vote d'une taxe… à taux zéro !

Alors ne nous dites pas aujourd'hui que notre pays peut mettre cette taxe en place tout seul : pendant quatre ans, les ministres socialistes des finances successifs sont succédé pour expliquer aux parlementaires de leur majorité que ce n'était pas possible. Pendant quatre ans, ils ont expliqué qu'ils ne parvenaient pas à convaincre nos partenaires européens.

Aujourd'hui, je constate que le sujet avance – la crise y a sans doute aidé. Cette question est maintenant portée par les gouvernements français et allemand au niveau de l'Union européenne. C'est un immense progrès et l'on ne peut certainement pas, au regard de l'expérience du passé, accuser le gouvernement actuel et le Président de la République en exercice de ne pas être assez actifs.

(Les amendements nos 291 et 273 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(Les amendements identiques nos 15 et 286 ne sont pas adoptés.)