Intervention de Valérie Pecresse

Cela n'est pas le sujet : si le stamp duty correspondait à la taxe sur les transactions financières, pourquoi le Royaume-Uni ne le met-il dans la corbeille de la mariée et n'accepte-t-il une taxe européenne sur ces transactions ?

Quoi qu'il en soit, les gouvernements français et allemands ont fait une proposition commune de création d'une taxe sur les transactions financières qui, pour le plus grand bonheur de la commission des finances de cette assemblée, combine une assiette large et un taux faible (Sourires) en prévoyant des modalités réalistes de recouvrement. La France et l'Allemagne se sont emparées de ce sujet ; elles mettent tout en oeuvre pour faire progresser rapidement ce dossier.

Lors du dernier sommet des ministres des finances, vous avez pu entendre le ministre des finances allemand dire : « S'il n'y a qu'un seul pays qui s'engage, ce sera l'Allemagne. » François Baroin lui a immédiatement et vaillamment répondu que la France serait aux côtés de l'Allemagne. Sur ce sujet, il y a donc bien un moteur franco-allemand.

Par ailleurs le consensus progresse : la Commission européenne a déposé le 28 septembre dernier une proposition de directive du Conseil établissant un système commun de taxation sur les transactions financières. La question beaucoup plus délicate de l'affectation de cette taxe se posera, mais seulement une fois que la taxe aura été créée. La Commission souhaite l'affecter au budget communautaire tandis que la France préférerait qu'elle puisse aussi profiter à l'aide Nord-Sud et être également affectée à la réduction des déficits.

Nous travaillons à la création de cette taxe ; mais nous n'y travaillons pas seuls enfermés dans le cadre de nos frontières hexagonales.

Le Gouvernement est défavorable à l'ensemble des amendements et demande leur retrait, tout simplement parce qu'ils sont prématurés.