Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 291 273 15 286

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Si l'on peut mettre en place une taxe sur les transactions financières dans un pays sans aucun dommage, il est bien plus intéressant de le faire à plusieurs, non parce que cela permettrait d'échapper à la fuite des capitaux qui en résulterait, mais parce que l'on a besoin d'une taxe la plus large possible au niveau mondial. Tout ce qui favorise un accord européen est donc utile.

Le Royaume-Uni prélève une taxe de 0,5 % sur les échanges d'actions et d'obligations – comme la France avait autrefois un impôt de bourse. Ce droit de timbre, dit stamp duty, existe depuis la création de la Banque d'Angleterre et il n'a jamais empêché les transactions. Même au taux de 0,5 %, cette taxe est dérisoire lorsqu'elle s'applique à des transactions financières normales ; en revanche elle devient extraordinairement coûteuse lorsqu'elle est prélevée sur des transactions spéculatives. Elle répond ainsi à la logique même de la taxation des transactions financières.

Je répète qu'il faut avancer, et être les plus nombreux possible. L'objectif n'est pas que la France agisse seule. Il faut au contraire que la grande majorité des pays européens progresse et qu'elle entraîne derrière elle bien d'autres pays du monde.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion