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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 291 273 15 286

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

L'amendement n° 291 propose une taxation des transactions financières à hauteur de 0,05 %, exactement dans les mêmes termes que ceux qui ont été votés à la quasi-unanimité de notre Assemblée avec la proposition de résolution que le groupe socialiste avait déposé le même jour que le SPD en Allemagne. La décision prise par l'ensemble des partis socialistes européens est en effet de déposer dans chacun des parlements un amendement, une proposition de loi ou une proposition de résolution – ce qui est déjà fait dans notre cas – pour une taxation des transactions financières.

Une telle mesure fait ici consensus, mais si un groupe de pays s'engageait derrière la France et l'Allemagne – puisque nos deux pays sont favorables à cette mise en place – sous la forme, par exemple, d'une coopération renforcée, ce qui supposerait de réunir neuf pays autour de nous, une telle taxation pourrait entrer en vigueur. Une telle mesure serait sans dommage pour les économies qui s'y engageraient puisque les seules transactions financières qui y échapperaient sont, pour l'essentiel, celles considérées comme nuisibles. Les choses sont aujourd'hui suffisamment mûres pour que l'on avance dans cette voie nécessaire.

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