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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 291 273 15 286

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 291 , 273 , 15 et 286 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 15 et 286 sont identiques.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 291 .

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