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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 364 est défendu.

(L'amendement n° 364 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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