Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

La TGAP n'est intéressante, en termes de détournement des flux de déchets, qu'à partir du moment où l'on met également en place une hiérarchisation du traitement des déchets, en particulier la prévention. C'est ce qui a été fait avec le Grenelle, puis le suivi du Grenelle dans le cadre du CND, le Conseil national des déchets.

Non seulement il ne faut pas revenir sur cette action, mais il est important d'aller jusqu'au bout de la démarche, sachant que le plan déchets va jusqu'à 2014. Il faut d'autant plus laisser faire le temps que l'on travaille sur les redevances incitatives dans nombre de collectivités, en particulier avec la TEOM incitative.

Il serait vraiment dommage de revenir sur une disposition qui va dans le bon sens, car, je le répète, la TGAP seule n'aurait aucun intérêt sans prévention. C'est ce font les collectivités avec l'aide de l'ADEME dans le cadre de plans ou programmes de prévention. Il ne faut rien y changer.