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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 227 135 348

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 348 a déjà été défendu par M. Tardy.

(L'amendement n° 227 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 135 et 348 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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