Intervention de Lionel Tardy

Je présenterai en même temps l'amendement n° 348 qui, tout comme l'amendement n° 347 , vise à supprimer des exonérations fiscales qui n'apparaissent plus pertinentes. L'état de nos finances ne nous permet plus de conserver toutes les incitations fiscales quand bien même leurs défenseurs persistent à arguer d'une utilité réelle alors qu'elle est en vérité insuffisante.

Il est ainsi proposé de supprimer, dans le domaine du traitement des déchets, une modulation de la TGAP qui a rempli son rôle puisque plus de 80 % des installations en bénéficient. Quant à l'amendement n° 348 , je crains qu'il ne pose un problème de comptabilité avec la législation européenne, mais je le maintiens tout de même.

(L'amendement n° 226 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 134 et 347 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)