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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable. Il ne serait pas raisonnable de créer une seconde TGAP. Peut-être M. de Courson pourrait-il intégrer ce type de sac dans la TGAP qui interviendra à partir de 2014. Ce serait plus simple.

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