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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous sommes plusieurs dans cette assemblée à nous être battus pour rendre biodégradables les trois catégories de sacs plastiques : les sacs à déchets ou sacs poubelle, les sacs de caisse et les sacs fruits et légumes.

Nous avons réussi pour ce qui concerne les sacs de caisse : la consommation de sacs non biodégradables est en train de s'effondrer. La taxe dissuasive a donné de bons résultats.

Restent les sacs déchets et fruits et légumes. Pour ce qui est des sacs fruits et légumes, la technologie n'est pas encore totalement au point. Mon amendement n° 309 vise donc à accorder aux industriels un délai de deux ans supplémentaire pour fabriquer des sacs pour fruits et légumes biodégradables. Il s'agit de hâter la recherche qui n'a pas encore débouché mais qui progresse. Les sacs déchets ne sont pas concernés par mon amendement.

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