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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 350

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable à l'amendement de M. Tardy, sachant que le dispositif d'aide aux biocarburants par le biais de la TIPP disparaîtra fin 2013.

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