Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 350
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La filière des biocarburants est aidée depuis 1992, mais la dépense fiscale, uniquement depuis 2002, représente 4 milliards d'euros… C'est beaucoup.
Parallèlement intervient un mécanisme de dissuasion par la taxe générale sur les activités polluantes mise en place grâce à Charles de Courson ; c'est un dispositif très puissant…
