Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 18 249
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Je ne peux que reprendre l'argumentation de M. de Courson : à partir du 1er janvier prochain, une partie des quotas sera payante. Nous aurons donc l'instrument fiscal adapté.
