Intervention de Charles de Courson

En tant que rapporteur sur les transports aériens, je rappelle qu'à compter du 1er janvier 2012 l'ensemble du transport aérien, y compris les compagnies étrangères, sera soumis aux quotas payants. Il faut choisir entre l'une et l'autre solution ; or c'est cette solution qui a été retenue au niveau communautaire, et non celle suggérée par M. Tardy.