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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 351

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est un amendement que nous connaissons bien ; mais, comme nous le répétons à chaque fois, il n'a d'intérêt que si la mesure est adoptée au niveau européen. Tant que ce n'est pas le cas, l'avis restera défavorable.

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