Intervention de Charles de Courson

Je profite, mes chers collègues, de l'examen de cet amendement pour présenter plus généralement une mesure très importante de réduction des charges sociales patronales sur les bas salaires, pour les CDI dans le secteur agricole, pour des raisons sociales et des raisons de compétitivité. Un amendement sera déposé à cet effet à l'occasion de l'examen du budget de l'agriculture, dont nous discuterons en commission élargie au début de la semaine prochaine ; en attendant, puisque nous sommes en première partie, il nous faut le financer. Nous proposons de le faire par le biais de deux mesures, dont la première consiste à diminuer légèrement, à hauteur de 1,54 euro, la réduction de la taxe intérieure de consommation applicable au fioul domestique utilisé comme carburant diesel à usage professionnel dont bénéficient le BTP et l'agriculture. Le tarif de ta TIC payée par ces secteurs passerait à 7,20 euros par hectolitre, ce qui permettrait de dégager 80 millions d'euros – dont, pour être très précis, 34 millions proviendraient de l'agriculture et 46 millions du BTP.

Un autre amendement, que nous examinerons un peu plus tard, concerne les boissons sucrées. Le Gouvernement présentera, en deuxième partie, la création d'une taxe dont le produit, de 120 millions d'euros, serait attribué à la caisse nationale d'assurance-maladie. Nous vous proposons de doubler le produit de cette taxe afin d'affecter 130 millions d'euros à la réduction de charges que nous envisageons.

Avec ces 80 millions d'euros et ces 130 millions d'euros, nous aurons ainsi les 210 millions d'euros nécessaires pour financer le dispositif que nous vous présenterons en deuxième partie ; nous demanderons alors au Gouvernement s'il veut bien lever le gage. Il serait important, madame la ministre, que vous puissiez dès maintenant nous dire si le Gouvernement est bien favorable à cette mesure : elle se traduira par une réduction de près d'un euro du coût salarial pour les rémunérations comprises entre 1 SMIC et 1,4 SMIC. Pour éviter tout risque de trappe à bas salaire – objection fondée, les dispositifs existants l'ont montré –, nous avons prévu un plancher entre 1 et 1,1 SMIC un abattement linéaire entre 1,1 SMIC et 1,4 SMIC. Précisons que la réduction de charges ne portera que sur les cotisations conventionnelles, qui représentent à peu près 10 % du coût de la main-d'oeuvre.

Je veux appeler l'attention de mes collègues sur l'importance de cette mesure. Nous avions déjà mis en place un premier dispositif sur le travail occasionnel, mais celui-ci a eu un effet pervers : on a vu des employeurs ont substitué le travail occasionnel aux CDI… Ce que nous vous proposons aujourd'hui apparaît donc comme une mesure sociale anti-précarisation du travail en agriculture.

Il s'agit par ailleurs de faire face dans de meilleures conditions à la concurrence entre les différents pays de l'Union. Grâce à une série d'accords, germano-polonais, germano-roumain et quelques autres, l'Allemagne a atteint des taux horaires de six euros… On voit bien qu'il faut agir !

Tel est, mes chers collègues, l'objectif de ces trois amendements dont vous avez ici le premier.