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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

On ne savait pas si elles étaient surdimensionnées, ni de combien ; on n'en avait vraiment plus de nouvelles !

Le débat s'est tenu pour la première fois il y a quelques années à propos de la taxe de francisation prélevée au profit du Conservatoire du littoral : c'est là que nous nous sommes aperçus qu'à tout transférer, nous perdions tout contrôle.

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