Intervention de Richard Dell'Agnola

Je veux confirmer cette lecture et apporter un éclairage particulier.

Il y a quelques jours, la mission d'évaluation et de contrôle a remis un rapport sur les opérateurs culturels : nous devions vérifier dans quelle mesure le produit des taxes affectées était en adéquation avec la situation budgétaire des affectataires. Au fond, l'affectation du produit d'une taxe à un opérateur est synonyme d'absence de contrôle du Parlement ; il n'est jamais très sain que le Parlement ne puisse pas contrôler les recettes des opérateurs.