Intervention de Lionel Tardy

Le rapporteur général du budget au Sénat, M. Marini, en avait déjà fait le constat l'an dernier.

Rappelons les chiffres, qui me font d'ailleurs dire que le seuil retenu par le Gouvernement est relativement élevé : la taxe a rapporté 324 millions d'euros en 2004, 377 millions d'euros en 2008 et 451 millions d'euros en 2009 ; le produit attendu pour l'année 2011 étant estimé à 583 millions d'euros.

Je pense donc que nous pouvons effectivement fixer une limite à tout cela.