Intervention de Charles de Courson

L'amendement du Gouvernement est de bon sens. Lutter contre le contournement de la taxe, c'est de bon sens, de même que plafonner : on avait dit 700 millions d'euros, c'est 700 millions, et tout ce qui va au-delà est reversé. Au demeurant, le CNC n'est d'ailleurs pas le seul établissement pour lequel on procède ainsi. Le rapporteur général peut le confirmer : quand le produit des taxes affectées à un certain nombre d'organismes – des opérateurs au sens de la LOLF –, dépasse le montant fixé, on reverse l'excédent au budget général de l'État. C'est vraiment de bon sens.