Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 432
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :A priori, je suis favorable à cet amendement qui permet de lutter contre des pratiques d'optimisation.
Il y a bientôt deux ans, lorsque j'étais rapporteur pour la réforme de la TVA sur les offres composites, j'avais mis en garde contre des modifications d'offres commerciales visant à limiter la fiscalité. À l'époque, la proposition du Gouvernement visait d'abord la TVA.
Actuellement, il s'agit de contournement de la taxe COSIP qui finance le Centre national du cinéma. Un certain opérateur dissocie l'offre de télévision – celle qui sert d'assiette à la taxe COSIP – en la faisant, le cas échéant, proposer par un organisme distinct. Ce faisant, il supprime ou limite l'assiette éligible à la taxe. Cet amendement tend donc à limiter ces contournements.
Cependant, madame la ministre, votre amendement comprend deux aspects : un premier, très technique, que je crois avoir compris ; un second, budgétaire, auquel je souscris à 100 %. Cela fait deux ans que nous mettons en évidence la dynamique extrêmement forte du panel de recettes affectées au Centre national du cinéma.
Chers collègues, je vais reprendre l'interrogation qu'avait eue, à propos d'un autre opérateur offrant le même type de services, notre excellent rapporteur spécial Patrice Martin-Lalande.
