Intervention de Valérie Pecresse

Exactement, il y a 400 entreprises.

L'amendement initial prévoyait une fourchette de taxation comprise entre 0,08 % et 0,12 %. Nous nous placerons à la limite supérieure de cette fourchette, soit 0,12 %, pour toutes les entreprises. Nous restons donc dans la fourchette de l'amendement initial.

L'augmentation de la taxation, même pour les petits contributeurs, ne sera pas extrêmement élevée. Au total, l'écrêtement représente 30 millions d'euros qui seront répartis sur les 95 % d'entreprises qui n'ont pas bénéficié de l'écrêtement.

Monsieur de Rugy, permettez-moi de vous dire que cette question des droits à polluer est essentielle dans le débat européen pour toutes les entreprises industrielles. Nous devons préserver la compétitivité industrielle de notre pays.