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Intervention de François de Rugy

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…mais sans le faire directement de crainte que cela ne passe pas la rampe pour l'Union européenne.

Vous vous compliquez énormément la vie parce que vous ne voulez pas créer une fiscalité écologique digne de ce nom et une fiscalité carbone. Vous le faites un peu en entrant dans la logique de la taxation de l'émission de la tonne de CO2 à laquelle vous donnez un prix, d'ailleurs très bas, très inférieur à celui qui était envisagé dans le premier projet de taxe carbone, c'est-à-dire 17 euros la tonne, si j'ai bonne mémoire.

Il faut que vous trouviez un dispositif beaucoup plus clair, sinon cela veut dire que ce n'est pas prêt et qu'il vaut mieux attendre un prochain projet de loi de finances.

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