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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je voudrais maintenant savoir combien d'entreprises seront plafonnées. Du fait du plafonnement, ces entreprises paieront moins que ce qu'elles auraient dû payer, et la différence sera reportée sur les autres entreprises. Quel effort supplémentaire cela représentera-t-il pour celles-ci ?

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