Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5, amendement 53
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…en indiquant tout de même une direction : un système pondérant la part du chiffre d'affaires et celle des émissions de CO2 dans le calcul de la taxe.
Madame la ministre, vous nous proposez de continuer à répartir la taxe en fonction du chiffre d'affaires, mais en plafonnant. Ainsi, une entreprise qui aurait un gros chiffre d'affaires mais qui ne polluerait pas beaucoup bénéficierait d'un plafonnement. Le plafond serait égal au prix de la tonne, que vous avez fixé à 6,18 euros, multiplié par le quota alloué à l'entreprise divisé par le total des quotas.
