Intervention de Charles de Courson

La commission des finances a souhaité supprimer cet article, non pas qu'elle soit contre l'idée du Gouvernement de trouver une solution pour éviter que les achats de quotas pèsent sur le budget de l'État, mais parce que le dispositif proposé nous est apparu inadapté. Il s'agit donc d'un appel à réécrire le texte.

Je crois que le Gouvernement a une proposition à faire à l'Assemblée. Il serait bien que, dès maintenant, Mme la ministre puisse s'exprimer sur cette délicate affaire.