Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 163
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission est favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
(Le sous-amendement n° 417 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'amendement n° 163 , sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
