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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendements 174 173 172

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Je demande la coresponsabilité aux parlementaires pour trouver une ressource qui compense le coût de cette mesure. Ce coût ne me semble pas devoir être très élevé, mais encore faut-il l'expertiser, car nous n'avions pas prévu que l'amendement serait adopté. Le gage est maintenu.

(L'amendement n° 173 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 172 n'est pas adopté.)

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