Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendements 174 173 172
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Je confirme que le groupe de travail parlementaire, composé de six sénateurs et de six députés désignés par les présidents des groupes, est réuni pour examiner les critères à prendre en considération pour identifier les territoires ruraux susceptibles de bénéficier d'une politique adaptée de discrimination positive. Sachant que le périmètre des EPCI et des cantons va sans doute également évoluer, il n'est pas opportun de modifier l'un des critères de classement sans disposer d'une vision globale et d'une cartographie des zonages proposés.
(L'amendement n° 174 est adopté.)
