Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 221
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Pas du tout ! L'Inspection générale des finances, qui a réalisé une étude sur tous les grands groupes français utilisant le CIR, n'a pu trouver la trace d'une seule filiale ad hoc, créée pour optimiser le dispositif. Il n'y a pas d'abus sur le plafond.
