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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 221

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Je crois qu'il faut revenir à l'esprit du dispositif. Le crédit d'impôt recherche a été conçu pour aider les équipes de recherche, au plus près des projets de recherche, des projets industriels. Si nous adoptions votre amendement, qui peut se justifier dans une logique d'intégration de groupe, le CIR deviendrait un instrument d'optimisation fiscale au niveau de la holding, et ne servirait qu'aux directeurs financiers, comme cela a d'ailleurs longtemps été le cas.

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