Intervention de Gilles Carrez

J'ai des souvenirs très précis de ce débat, l'an dernier. Nos collègues Alain Claeys et Jean-Pierre Gorges avaient, dans leur rapport, proposé d'apprécier le crédit d'impôt recherche au niveau consolidé. Nous avons eu plusieurs réunions de travail, notamment avec l'inspection des finances, qui avait elle-même rédigé un rapport. Nos collègues ont été convaincus de la nécessité de ne pas apprécier ce crédit d'impôt de façon consolidée parce que cela pénaliserait les groupes français.

Ce sont, en effet, surtout les groupes français qui ont plusieurs filiales sur le territoire national. Avec la consolidation, nous aurions donc plafonné à 100 millions d'euros le crédit d'impôt pour un groupe français, du type d'Airbus, ayant plusieurs filiales très différentes en France, alors qu'un groupe étranger n'ayant qu'une filiale chez nous, ce qui est le cas général, bénéficierait du même montant.

J'ai beaucoup travaillé avec Alain Claeys et Jean-Pierre Gorges, qui ont fait un travail remarquable, et je me souviens qu'ils ont été convaincus du bien-fondé de l'abandon de cette proposition. C'est l'accord que nous avons passé ici même l'an passé. C'est dommage qu'ils ne soient pas là, car je suis certain qu'ils confirmeraient mes propos.

Avis défavorable, donc.