Intervention de Christian Eckert

Madame Pécresse, je vais essayer de faire battre votre petit coeur (Rires), peut-être pas celui de l'ancienne ministre de la recherche mais celui de l'actuelle ministre du budget.

Le but de cet amendement bien charpenté est de respecter un parallélisme des formes. L'intégration fiscale permet aux groupes une appréhension consolidée des dispositions fiscales ; il s'agit de prévoir la même chose au niveau du crédit d'impôt recherche.

Le CIR est calculé au taux de 30 % sur la fraction des dépenses de recherche inférieure à 100 millions d'euros – les PME sont exclues – et au taux de 5 % sur la fraction qui excède ce montant. Or, appliquée entreprise par entreprise dans un même groupe, cette règle conduit à l'excès.

Cet amendement ne coûte rien au budget, bien au contraire, puisque son application permettrait de diminuer la dépense fiscale. En 2008, cela aurait fait économiser 390 millions d'euros au budget de l'État. Cela n'exclut pas de prendre en compte les activités de recherche à l'étranger, mais le calcul doit être fait au niveau du groupe. Nous savons qu'à des fins d'optimisation, un même groupe peut répartir ce crédit d'impôt entre les différentes filiales afin d'obtenir le taux de 30 % dans chacune d'elles.

Notre collègue Alain Claeys et les autres auteurs de l'amendement connaissent bien le sujet. Ils ont du dispositif une appréciation aussi positive que la vôtre, madame la ministre, leur coeur bat autant que le vôtre pour le crédit d'impôt recherche, mais il faut limiter les possibilités d'optimisation au sein d'un même groupe.