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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Cet amendement a pour objet d'établir une modulation de l'impôt sur les sociétés dans les entreprises employant un trop grand nombre de salariés en contrats précaires.

Est-il normal qu'en France, 5 millions de salariés travaillent sous des contrats précaires, des contrats à durée déterminée, des contrats d'intérim, travaillent à temps partiel subi ou dans des stages pas ou peu rémunérés qui s'enchaînent ? Contrairement à Mme Parisot, qui avait déclaré que la vie, la santé et même l'amour sont précaires, nous pensons que le travail doit échapper à cette logique. Il n'y a pas de fatalité en la matière. Les salariés de notre pays exigent de pouvoir s'inscrire durablement dans un emploi stable.

À défaut de mettre en place la sécurité sociale professionnelle, ne visant rien de moins que l'abolition du chômage, proposition que nous expliquons et développons dans le programme du Front de gauche, « l'humain d'abord », le présent projet de loi de finances nous offre la possibilité d'agir immédiatement pour limiter la précarité dans l'emploi.

Pour ce faire, nous proposons que l'impôt sur les sociétés soit majoré de 10 % dans les entreprises de 250 salariés et plus ayant recours à plus de 5 % de travail précaire, les entreprises de cinquante salariés et plus ayant recours à plus de 10 % de travail précaire et les entreprises de vingt salariés et plus ayant recours à plus de 20 % de travail précaire.

Avec cette simple mesure, nous pouvons rendre un immense service aux salariés de ce pays. Je vous invite donc à soutenir cet amendement.

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