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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 264

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement concerne la niche dite « Copé » que vous avez déjà modifiée, puisque la quote-part est passée de 5 % à 10 %. Le Conseil des prélèvements obligatoires suggère, dans son rapport, de porter ce taux à 20 %. Je ne vois pas pourquoi vous vous arrêtez en chemin.

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