Intervention de Philippe Vigier

…mais il y a un « mais ».

Un collectif budgétaire sera prochainement examiné. Peut-on, oui ou non, dans le délai qui nous en sépare, travailler sur le sujet avec les différents groupes de cette assemblée, puisque Pierre-Alain Muet s'interroge, comme nous, tout en proposant un taux différent ? Nous ne sommes, certes, pas tout à fait prêts ce soir, mais ce sujet ne doit pas rester tabou plus longtemps. Il est insupportable, pour la PME qui paie 33 % d'impôt sur les sociétés car elle ne peut pas satisfaire aux conditions exigées pour le taux réduit à 15 %, de constater que les grands groupes optimisent leurs résultats.

De plus, de grands groupes industriels, qui n'ont pas de filiales très importantes à l'étranger, paient 10 %, 11 % ou 12 % d'impôts sur les sociétés. Mettre un terme à ce système serait un facteur de justice sociale et surtout un encouragement pour les PME. N'oubliez pas que leurs dirigeants prennent des risques, souvent sur leurs biens propres. Vous devez entendre ce message. Je suis, en conséquence, prêt à retirer cet amendement si l'on trouve rapidement une solution.

(L'amendement n° 216 est retiré.)

(L'amendement n° 131 n'est pas adopté.)